BOD N° 6918

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Bod du 2012-01-17

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

12-003
Mise en oeuvre de l'amendement sûreté-sécurité du code des douanes communautaire - Immatriculation EORI
Du
Classement
  • F.2 - Application de la règlementation
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur
E3_12-003.pdf